du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

conseiller des affaires étrangères

à l'ambassade de France à Montevideo (Uruguay)

au titre de la mobilité statutaire

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 2005

chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membre suppléant de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de chancellerie diplomatique à l'ambassade de France à Washington

consul de France à La Nouvelle-Orléans

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

sur la liste d'aptitude

au grade de secrétaire des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale de 2e classe, en position de service détaché sur un emploi d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990

Exaequo

inscrit au tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990

au 3e échelon avec une ancienneté conservée de 5 jours

inscrit au tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 ans 5 jours